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AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2017, les sociétés :

- - ALINEA, société anonyme au capital de 70 562 780 €, ayant son siège social au 64 boulevard de Cambrai 59100 ROUBAIX, 345 197 552 RCS LILLE METROPOLE, et

- - ALINEXT, société par actions simplifiée au capital de 2.000 €, ayant son siège social au 64 boulevard de Cambrai 59100 ROUBAIX, 832 901 219 RCS LILLE METROPOLE,

ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions (conformément à l’article L. 236-22 du Code de commerce) prévoyant l’apport par la société ALINEA à la société ALINEXT de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de détail de meubles avec effet différé au 31 décembre 2017.

La société ALINEA apporterait à la société ALINEXT sa branche complète et autonome d'activité de commerce de détail de meubles dont l’actif a été évalué à 144.665.296 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 87.768.726 €, soit un actif net apporté de 56.896.570 €. La société ALINEXT, en rémunération de cet apport, augmenterait son capital social de 56.896.570 € par l’émission de 5.689.657 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale, attribuées en totalité à la société ALINEA. Il n’a pas de prime d’apport.

Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.

Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.

Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 17 novembre 2017 pour les deux sociétés.

Pour avis,

Le Président du Conseil d’Administration de la SA ALINEA.

Le Président de la SAS ALINEXT.

> Consultez le traité d'apport partiel d'actif

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