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RÈGLEMENT DU JEU

« VENDREDI 13 »

 

ARTICLE 1 :ORGANISATEUR ET PRÉSENTATION DU CONCOURS

 

La société ALINEA, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 10.562.780 €, ayant son siège social à CROIX (59170), rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le n° 345 197 552, et son siège administratif à AUBAGNE cedex (13785), 2290 route de Gémenos, BP 1442,( ci-après désignée « ALINEA »), organise son premier concours de design intitulé “VENDREDI 13” (ci-après désigné au sein du présent règlement le « concours ») qui se déroulera le 13 novembre 2015, de 00h à 23h59 dans les conditions et suivant les modalités décrites ci-après.



ARTICLE 2 : PÉRIODE DE VALIDITÉ DU JEU

Le Jeu est organisé le vendredi 13 novembre de 00 heures à 23 heures et 59 minutes, dates et heures françaises de connexion faisant foi.

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d'une adresse e-mail valide.

 

Ne peuvent participer au Jeu :

- les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus,

- les membres du personnel de la Société Organisatrice, de toutes sociétés qu'elle contrôle, qui la contrôlent

- toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ; et,

- les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.



ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU

 

4.1 Procédure de participation au Jeu

 

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique.

Pour participer au Jeu, le participant doit, le vendredi 13 novembre exclusivement :

- se connecter sur le site internet Alinea.fr (depuis un PC, tablette ou un smartphone)  (ci-après le « Site ») ; et,

- passer commande d’un ou plusieurs produits : et,

- remplir le formulaire d’inscription accessible uniquement depuis la page de confirmation de commande (après paiement). Le participant devra renseigner les champs : civilité, nom, prénom, adresse mail et numéro de commande.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger ou de renouveler le Jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

 

4.2 Conditions relatives à la participation

Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale) dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit au participant de participer au Jeu en utilisant différentes adresses électroniques et/ou les adresses électroniques de tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé au Jeu en utilisant plusieurs adresses électroniques et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée(s). Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et elle sera considérée comme nulle.



ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le Jeu est basé sur le principe d’un instant gagnant. Le participant sait immédiatement s’il a gagné ou perdu à la suite de sa participation. Une commande sur 13 au minimum sera remboursée en bon d’achat.

Le Participant gagnera s’il tombe sur l’un des instants Gagnants prédéterminés de façon aléatoire par l’application du jeu. Le nombre d’instants gagnants est dépendant du nombre de commandes effectuées le vendredi 13 novembre de 00h à 23h59 : 1 commande sur 13 au minimum seront remboursées en bon d’achats(dans la limite du plafond de remboursement établit à 300€). Ces instants Gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré Gagnant un Participant qui joue au moment de l’instant gagnant ou, si aucun Participant ne joue à ce moment, le Participant qui joue le premier après cet instant gagnant.

 

Les gagnants seront personnellement prévenus par la Société Organisatrice entre le 16 novembre 2015 et le 1er décembre 2015 par l’envoi d’un email à l’adresse email du compte client utilisé pour la passation de la commande ayant permis l’inscription au Jeu.

 

ARTICLE 6 : DOTATION ET ATTRIBUTION DES LOTS

 

Les dotations du jeu-concours sont représentées par le remboursement intégral des commandes du participant  (dans la limite du plafond de remboursement établit à 300€).

 

6.1. Descriptif des lots :

Chacun des gagnants recevra un (1) bon d’achat d’une valeur égale à 100% du montant total de la commande leur ayant permis de participer au tirage au sort ce, dans la limite de trois cent (300) euros TTC, dans le cas où le montant total des produits éligibles serait supérieur à 300 euros TTC.

Le bon d’achat sera calculé sur le montant total des produits de la commande déduction faite des éventuels cartes cadeaux/ bons d’achat utilisés pour le paiement de la commande ayant permis la participation au Jeu. Une commande de produits éligibles réglée en totalité par bons d’achat ou cartes cadeaux ne sera pas éligible au Jeu. Le bon d’achat sera valable un (1) mois, à compter de sa date d’émission, sur l’ensemble du Site, hors frais de port. Ce bon d’achat ne sera utilisable qu’en une seule fois, il est non cumulable, non fractionnable, non remboursable, non compensable en tout ou en partie et non convertible en numéraire.

 

6.2. Remise des lots :

Les gagnants recevront entre le 16 novembre et le 1er décembre 2015 un e-mail leur communiquant le code de leur bon d’achat gagné, à l’adresse e-mail du compte client utilisé pour la passation de la commande ayant permis l’inscription au Jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance des e-mails annonçant et comportant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Le lot est strictement nominatif ; le gagnant ne peut donc pas demander à ce qu’il soit attribué à une autre personne que lui. Dans l’hypothèse où le gagnant ne respecterait pas les conditions du présent règlement ou se rétracterait sur l’achat de l’intégralité des produits éligibles ayant permis l’inscription au présent Jeu, ou ne procèderait pas au paiement complet de sa commande, le lot ne pourra lui être attribué. La Société Organisatrice conservera le lot. Dans l’hypothèse où le gagnant aurait acheté plusieurs produits, se rétracterait sur l’un ou plusieurs des dits produits, il pourra bénéficier de son lot au prorata du montant des produits éligibles pour lesquels il n’aura pas exercés sont doit de rétractation. Tout lot ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du gagnant, d'une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison imputable au gagnant sera conservé par la Société Organisatrice..

 

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après la date de clôture du Jeu. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du Jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion. Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu et la participation au Jeu.

 

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du Jeu : Alinéa - Jeu “VENDREDI13”

Service e-commerce

2290 route de Gémenos, BP 1442

13785 AUBAGNE cedex

 

En joignant les documents suivants :

- la photocopie d'un justificatif d'identité ;

- un justificatif de domicile en France ;

- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;

- un RIB ou RIP.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

 

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

8.1 Les informations nominatives concernant les internautes participant au Jeu sont destinées à l'usage de la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu. Elles pourront être conservées à l’issue du jeu à fin de preuve en cas de contestation ou de soupçon de fraudes. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. 8.2 Afin d’exercer les droits mentionnés ci-avant, il convient d’écrire à l’adresse ci-dessous en précisant son identité et en joignant copie d’une pièce d’identité :

Alinéa - Jeu “VENDREDI13”

Service e-commerce

2290 route de Gémenos, BP 1442

13785 AUBAGNE cedex

 

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

 

ARTICLE 9. PUBLICITE

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de communiquer, sur la page d’accueil du Site, les lots gagnés par les gagnants, sans ce que cela constitue une obligation à la charge de la Société Organisatrice

 

ARTICLE 10 : EXCLUSION

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues. La Société Organisatrice annulera la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement (notamment fausses informations renseignées dans le formulaire de participation, fraude ou tricherie, tentative de fraude de tricherie…). Ces exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Si la cause d’exclusion est décelée après le tirage au sort et affecte l’un des gagnants du Jeu, la Société Organisatrice ne remettra pas le lot au gagnant concerné, conservera celui-ci.

 

ARTICLE 11 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

 

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du site, de l'accès à Internet, lors ou après la connexion au site. La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son smartphone contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au Jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

 

ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT DU JEU

 

Le règlement complet du présent concours est déposé à l'étude de Maître Le règlement complet du présent concours est déposé à l’Etude de Maître Thierry LEFEBVRE [SCP Thierry Lefebvre], Huissier de Justice à LILLE (59800), 58 avenue du Peuple Belge.. Il est accessible à tout moment à compter le 13 novembre 2015 sur le site www.alinea.fr. Il peut être obtenu également sur simple demande auprès Alinéa - Jeu “VENDREDI13”

Service e-commerce, route de Gémenos, BP 1442, 13785 AUBAGNE cedex. Les frais d’affranchissement de la demande de règlement seront remboursés sur demande écrite (joindre un RIB ou RIP) à l’adresse indiquée ci-dessus au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement. Un seul remboursement par participant sera accordé.



ARTICLE 13 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu. Le règlement est disponible sur le site internet www.alinea.fr. Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du Jeu. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site.

 

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

 

ARTICLE 14 : LITIGES

La loi applicable au présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses resteraient applicables. Tout différent né ou à naître, liée à l’interprétation, l’application du présent Jeu ou de son règlement sera soumise à la Société Organisatrice. Les contestations ou réclamations relatives au Jeu et/ou au présent règlement devront être formulées par écrit à l’adresse postale du Jeu précisée à l’article 7 et ne pourront être prises en considération au-delà d’un (1) mois à compter de la clôture du Jeu.


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