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REGLEMENT DU JEU CONCOURS ALINEA 200 000 FANS

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société ALINEA (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), S.A.S au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro 345 197 552, ayant son siège social Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX (et le siège administratif est 2290 route de Gémenos - RD2 - BP1442 - 13785 Aubagne cedex) qui est à l’initiative de ce Jeu, organise du 01/08/2014 à 11 heures et 00 minutes au 01/08/2014 18 heures et 00 minutes, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « Le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Il est précisé que ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.

 

ARTICLE 2 –CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

La société organisatrice  pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

La date limite de participation est fixée au 01/08/14 à 18 heures et 00 minutes.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme Facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en postant un commentaire sur le post établi dans le cadre du jeu concours de la page Facebook d’Alinéa Meubles & Déco (URL : https://www.facebook.com/alineameublesetdeco/)

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.

Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.            

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Pour participer à celui-ci, les participants devront respecter les conditions suivantes :

Le participant devra commenter le post établi dans le cadre du jeu concours. Les 5 commentaires qui auront obtenu le plus de likes seront désignés gagnants. Ainsi, les 5 participants dont les commentaires ont recueilli le plus de mentions J’aime se verront designer comme les gagnants du jeu concours et gagneront la dotation mentionnée dans l’article 5.

S’il y a égalité dans les nombres de likes sur les commentaires, un jury Alinéa, composé de 3 personnes, désignera le commentaire gagnant par tirage au sort.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté de la dotation suivante, attribuée aux 5 participants désignés et déclarés gagnants. Chacun des 5 gagnants gagnent tous les articles qui composent la dotation.

 

  • La dotation se compose des 6 produits ci-dessous :

 

1    Objet décoratif en verre bleu CONSTANCE orné d'un oiseau : référence 24827041 à 3,99€ TTC

1    Photophore bleu LORD H15cm : référence 24865715 à 6,99 € TTC

1    Etagère en forme de maison DOLCE : référence 24830997 à 9,99€ TTC

1    Suspension SUSHI : référence 24939119 à 9,90€ TTC

1    Bol vert d’eau HELYSE : référence 24750738 à 2,99€ TTC

1    Cadre photo ovale MANON : référence 24827348 à 5,99€ TTC

 

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. La société Alinéa se réserve le droit de remplacer un ou plusieurs produits de la dotation par un ou plusieurs produit(s) de même nature et d’une valeur équivalente.

 

Les dotations seront expédiées aux gagnants au plus tard 6 (six) semaines après sa réponse par e-mail confirmant ses coordonnées personnelles, sous réserve qu’il ait bien communiqué son adresse postale complète.

 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

Les 5 gagnants seront avertis via un commentaire de leur propre « commentaire gagnant » au plus tard 72 heures après la clôture du Jeu sur la page Facebook Alinéa pour lui confirmer son gain. Ce dernier devra alors envoyer un message privé à Alinéa afin de gérer les aspects logistiques d’envoi du gain.

 

ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société organisatrice et a compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu. Le remboursement des frais de demande par courrier du règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique

 

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement, de demande de rectification ou de suppression des données personnelles et de demande de remboursement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.

 

ARTICLE 9 : COLLECTE D’INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.

Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

 

ARTICLE 10 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite auprès de la société organisatrice et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée

 

ARTICLE 11:  AUTORISATION PARENTALE POUR LES CANDIDATS(S) LIBRE (S) MINEURS

 

Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement.

Les candidats de moins de 18 ans à la date de lancement du jeu et qui participent au concours en

candidat(s) libre(s) devront recueillir l’accord préalable des parents. Le candidat pourra faire signer une lettre d’accord parental. A défaut d’une autorisation des parents à la date de clôture du jeu, le participant sera automatiquement désinscrit. L’accord parental stipulera explicitement l’acceptation de la participation du mineur, et l’acceptation que le participant reçoive, le cas échéant, un des prix du concours. On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant

légal). Les organisateurs se réservent le droit d’opérer toutes vérifications, notamment

d’identité et/ou d’autorité parentale, avant toute acceptation de participation ou

attribution de prix.

L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 30 jours sera exclu du Jeu et son éventuel gain redeviendra automatiquement la propriété de la société organisatrice, et aucune réclamation ne sera acceptée.

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